Bienvenue sur Kinkai !
Kinkai (ci-après le « Site ») est géré par la société Kinkai SAS (ci-après « Kinkai »), située au 27 rue de la Pompe 75016 Paris, France, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 922 124 573.
1. En bref :
Les Conditions Générales définissent les relations entre Kinkai et les Utilisateurs ou les Visiteurs.
Vous pouvez contacter Kinkai en nous contactant à contact@kinkai.fr
Le Site donne à l'utilisateur la possibilité de participer à la vente et/ou l’achat d’Articles.
Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.
Les vendeurs professionnels ne sont (encore) pas autorisés à utiliser les Services. Les vendeurs professionnels qui réalisent des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques.
Les Services ne sont pas autorisés aux enfants, donc si vous êtes mineur, il vous faut un parent ou un tuteur (majeur) pour vous enregistrer et vous surveiller pendant que vous naviguez sur Kinkai. Et pour les vendeurs pro, ils ne peuvent pas encore utiliser Kinkai pour vendre leurs articles, mais un service dédié sera bientôt disponible. Si vous êtes vendeur pro et que vous faites des affaires avec des consommateurs, il y a des lois spécifiques qui s'appliquent à vous.
Pour vous inscrire sur le Site, il vous suffit de choisir un nom d'utilisateur (pseudonyme), de donner votre adresse mail et un mot de passe (ou de vous connecter via Facebook ou Google). Cela nous permet de vous reconnaître chaque fois que vous revenez sur le Site. Et même si vous donnez votre vrai nom et prénom lors de l'inscription, les autres utilisateurs ne verront que votre nom d'utilisateur (pseudonyme), votre prénom et la première lettre de votre nom de famille. Kinkai peut vous demander des confirmations pour des raisons de sécurité, comme vous connecter à votre compte Facebook, Google ou un autre prestataire, vérifier votre numéro de téléphone, vérifier que vous êtes bien le propriétaire de votre carte bancaire, vous donner un code PIN à usage unique ou toutes autres démarches que Kinkai peut mettre en place à sa seule discrétion. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l'accord entre Kinkai et les Utilisateurs.
Chez Kinkai, on peut de temps en temps apporter des changements aux conditions d'utilisation. C'est principalement pour s'adapter aux lois en vigueur, corriger des erreurs ou rendre les conditions plus claires. Si on apporte des modifications importantes, on vous enverra un email pour vous prévenir quatre semaines à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, vous pouvez fermer votre compte. Mais ne vous inquiétez pas, on ne fera pas ça souvent. Et si on le fait, c'est pour améliorer votre expérience sur notre site.
1.6. Il faut aussi garder à l'esprit qu' Internet peut avoir des failles de sécurité concernant la transmission de données. Nous faisons tout notre possible pour que la plateforme Kinkai soit la plus sécurisée possible, mais malheureusement, cela peut arriver malgré nos efforts. Nous ne serons pas responsables de ces événements imprévus. C'est pourquoi il est important que les utilisateurs prennent les mesures nécessaires pour protéger leurs propres données et logiciels contre les virus qui peuvent circuler sur Internet.
2. Quelques définitions pour vous :
Acheteur : tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;
Articles : les marchandises que tu peux vendre, qui sont listées sur le Catalogue du Site correspondant et qui ne sont pas interdites par les lois en vigueur.
Compte d’Utilisateur ou Compte : inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles;
Forum : l’emplacement du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer publiquement sur un sujet particulier ou sans thématique précise ;
Messages Privés : communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès ;
Nouveautés : les nouveaux articles publiés sur le Site ;
Politique de Confidentialité : document qui définit la manière dont Kinkai recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ;
Service de Paiement et d’Envoi Intégrés : le Service facilitant et sécurisant le paiement et la livraison d’un Article lorsque la Transaction consiste en un contrat de vente :
● En France : le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés est disponible en France métropolitaine et en Corse ;
Service de Paiement Intégré : Le système de paiement en ligne pour les Articles est disponible sur le Site pour les acheteurs, et est géré par un partenaire de Kinkai
Service d’Envoi Intégré : service d'expédition et de livraison qui est à la charge de l'acheteur, permet au vendeur de livrer l'article à l'acheteur dans le cadre d'une vente. Les services d'expédition, de transport et de livraison sont gérés par l'un des partenaires de Kinkai.
Transaction : toutes les transactions qui font passer la propriété d'un article d'un utilisateur à un autre
Utilisateur :toute personne qui s'est inscrite sur le site et qui peut utiliser tous les services pour ses propres besoins, pas pour une activité professionnelle
Vendeur : tout Utilisateur qui publie une ou plusieurs annonces sur le site Kinkai
Visiteur : toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.
3. Quels sont nos services ?
Kinkai est un service en ligne qui met à disposition des utilisateurs un espace virtuel pour acheter ou vendre des articles en utilisant des services de paiement et d'envoi intégrés, communiquer via des messages privés et discuter sur un forum.
Les utilisateurs peuvent utiliser des solutions intégrées (comme le paiement et la livraison) sur le site en suivant les conditions présentées et en réglant le prix correspondant. Les conditions générales, la politique de confidentialité et les autres règles publiées sur le site s'appliquent également aux utilisateurs et aux visiteurs des comptes sur les réseaux sociaux de Kinkai.
Par exemple, pour utiliser le Service de Paiement Intégré, vous devrez accepter les conditions générales de MANGOPAY SA.
4. Guide pour les annonces
Pour pouvoir vendre sur le site, voici les règles à suivre:
● Seuls les produits autorisés peuvent être mis en ligne.
● Assurez-vous que les articles que vous voulez vendre respectent les règles du site. Certaines catégories d’articles ne sont pas acceptées.
● Vous devez être propriétaire des articles et avoir le droit de les vendre, échanger ou donner.
● La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de ces articles ne doivent pas violer les droits d’autrui, respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale.
● Les articles doivent répondre aux exigences courantes du marché pour ce type d’articles, sauf accord contraire entre l’acheteur et le vendeur.
Pour mettre un truc à vendre sur notre site, il faut remplir un petit formulaire pour décrire l'Article, signaler s'il a des défauts et donner un prix. On doit s'engager à dire que ce qu'on vend est conforme à la description qu'on donne, et qu'on a tout dit. C'est gratuit de mettre des trucs en vente, mais certaines options payantes pour rendre les articles plus visibles seront prochainement disponibles
Pour mettre un article en vente sur notre site, il faut décrire le produit dans un formulaire et le prendre en photo. La photo doit être faite par vous et montrer l'objet tel qu'il est, avec tous ses défauts. Il n'y a pas de limite à combien d’articles vous pouvez vendre, mais vous ne pouvez pas vendre le même objet plusieurs fois. Et si vous changez d'avis, vous pouvez retirer ou changer le prix de l'objet jusqu'à ce que quelqu'un ait contacté pour l'acheter.
5. On vous explique la Vente d’articles
Pour utiliser les services intégrés de paiement, il faudra donner ses informations bancaires à Kinkai pour transférer l'argent des ventes sur son compte personnel. L'équipe Kinkai peut aussi demander des pièces d'identité pour vérifier que c'est bien vous qui possédez ce compte bancaire.
Mettre un article en vente sur le Catalogue c'est proposer de le vendre, et l'acheteur peut accepter. Si l'acheteur choisit le service de paiement et d'envoi intégrés, cela signifie qu'il accepte la vente et qu'il est lié aux conditions. Les services pour mettre en avant les produits seront décrits sur le site, mais ils peuvent changer. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte Kinkai.
6. Le Service de paiement intégré, comment ça marche?
Le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés n’est disponible qu’en France pour le moment. Le Service de Paiement Intégré est automatiquement proposé aux Acheteurs lorsque la Transaction consiste en une vente.
Si tu utilises les services de paiement et d'envoi intégrés de Kinkai, ça facilite et sécurise le paiement et la livraison de ton achat. Pour ça, Kinkai prend des frais pour offrir une protection supplémentaire à l'acheteur. Ces frais s'ajoutent au prix de ton achat et tu pourras les voir avant de valider ta commande sur le site. Le paiement de ce service te permet de bénéficier de la protection acheteur.
Pour utiliser le service de paiement intégré, tu dois payer d'avance ton ou tes articles avec ta carte de crédit ou de débit, ou autre moyen de paiement qui pourrait être disponible sur le site. Les sous que tu payes seront gardés par un prestataire financier choisi par Kinkai dans un portefeuille électronique jusqu'à ce que la transaction soit réalisée. Elle se réalise quand tu confirmes à Kinkai que l'article est ok ou après une période de contestation ou après une résolution de litige. Une fois la transaction finie, les fonds seront immédiatement transférés sur le portefeuille électronique du vendeur, qui pourra les transférer sur son compte bancaire quand il veut, sans frais et pour n'importe quel montant.
Kinkai fait appel à un prestataire externe pour gérer les paiements et stocker les infos de ta carte de crédit ou de débit. Pour utiliser ce service, tu dois accepter les conditions générales de ce prestataire. Tu seras seul responsable de transmettre les infos de ta carte à ce prestataire, donc Kinkai ne sera pas responsable en cas de problème.
Il faut juste garder à l'esprit que les services de paiement ne sont utilisables que pour les ventes que tu fais en ton nom. Tu ne peux pas les revendre ou les donner à des tiers pour qu'ils soient payés pour leur service. Et tu ne peux pas utiliser ces services pour des produits ou des services qui ne sont pas inscrits sur Kinkai. Si Kinkai découvre que tu as menti sur tes informations ou que tu violes ces règles, ton compte sera fermé automatiquement
Si Kinkai soupçonne un Utilisateur de fraude, on bloque immédiatement son compte et les transactions en cours, le temps de mener une enquête.
Si un prestataire signale un problème avec le Service de Paiement Intégré de Kinkai, Kinkai pourrait bloquer le compte de l'utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours le temps que l'enquête soit menée. Kinkai peut décider de suspendre un compte s'ils reçoivent une plainte de la part d'un prestataire de paiement externe et s'ils considèrent qu'ils ont une bonne raison de le faire (par exemple, en cas de violation des lois en vigueur ou des conditions générales de Kinkai, ou en cas d'utilisation abusive du site).
7. Service d’envoi intégré, comment ça marche ?
Kinkai te propose de te servir de prestataires externes pour tes envois, spécialisés dans la livraison et le transport. Et si besoin, ils pourraient en rajouter d'autres. Mais pas de panique, les règles restent les mêmes. Et une fois que tu as choisi le service et payé Kinkai, ils gardent l'argent sur un compte séquestre
Bordereaux d’envoi intégrés, lorsque Kinkai génère le bordereau d’envoi à utiliser :
Si tu choisis le service d'envoi de Mondial Relay, un bordereau d'envoi sera envoyé automatiquement au vendeur pour qu'il puisse expédier l'article à l'acheteur. Une fois la vente terminée, le vendeur récupère son argent qui était séquestré et le reste, le coût du service d'envoi, sera envoyé à Kinkai. Si l'article se perd pendant l'envoi, Kinkai remboursera l'acheteur pour le prix total. Avec ce service, les conditions générales de Mondial Relay s'appliquent à l'utilisateur qui a le bon d'envoi. Et si quelque chose devait mal se passer, le vendeur aura une assurance de 25 euros avec Mondial Relay.
Le prix pour le service d'envoi intégré est indiqué sur le site et est payé par l'acheteur en plus du prix de vente et des frais pour le service de paiement intégré. Une fois que l'acheteur a payé, Kinkai envoie une confirmation au vendeur. Le vendeur doit alors consulter les instructions d'envoi reçues et expédier l'article dans les 6 jours ouvrés suivants.
Si le Vendeur ne livre pas l'Article à l'Acheteur dans les 6 jours ouvrables après avoir reçu les détails sur l'envoi, Kinkai peut demander au prestataire financier tier qui gère le compte séquestre de rembourser intégralement le montant d'achat, incluant les frais d'envoi, à l'Acheteur en les transférant sur son compte. Ce remboursement intégral constitue la seule solution pour l'Acheteur en cas de problème avec le Vendeur. Si le Vendeur choisit un mode d'envoi avec des frais personnalisés, il assume tous les risques en cas de perte, dommage ou non-réception du colis et doit donc sélectionner une option d'envoi sûre avec des garanties.
8. Les cas de remboursement
Si l'Article ne correspond pas à la description du Vendeur, ou s'il est endommagé pendant l'envoi, l'Acheteur doit en informer Kinkai dans les 2 jours suivants. Cela mettra la Transaction en attente et Kinkai retiendra le prix d'achat. D'abord, l'Acheteur et le Vendeur peuvent essayer de régler le problème ensemble et informer Kinkai de leur décision commune. Kinkai s'engage alors à respecter cette décision et à rembourser soit l'Acheteur soit le Vendeur. Si l'Acheteur et le Vendeur ne peuvent pas trouver une solution, ils peuvent signaler le problème à Kinkai. Après avoir examiné la situation, si Kinkai juge que l'Article n'est pas conforme à la description, la Transaction sera annulée et l'Acheteur sera remboursé du prix d’achat de l’article (via le gestionnaire de compte séquestre. Notez que Kinkai ne prend pas en charge les retours, à moins que ce ne soit convenu autrement avec le Vendeur. Il peut y avoir des exceptions à l'obligation de retourner un Article, par exemple en cas de fortes présomptions de contrefaçon.
Si tu n'as pas reçu ton article, fais-le nous savoir dans les deux jours qui suivent la date de livraison prévue en cliquant sur le bouton “J’ai un problème” de la transaction sur le site. Si ton article se perd en chemin, pas de souci, tu seras remboursé. Mais si tu ne nous contactes pas dans les deux jours, ou si tu ne nous dis pas que tu es satisfait de ta commande, alors la transaction sera considérée comme terminée et tu ne pourras plus être remboursé.
Si l'article est conforme à la description du vendeur, tu ne pourras pas être remboursé par Kinkai et la transaction sera terminée. Une fois la transaction clôturée et l'argent transféré au vendeur, tu peux essayer de négocier directement avec le vendeur pour retourner l'article (par exemple, pour un remboursement ou pour les frais de retour).
9. Quelques précisions sur le paiement
Kinkai peut percevoir des frais pour les services fournis, comme indiqué sur le site. Les tarifs peuvent être modifiés par Kinkai, mais si l'utilisateur n'est pas d'accord, il peut fermer son compte. Les tarifs ne s'appliquent pas aux transactions en cours. Tout est en euros, toutes taxes comprises.
Pour les transactions effectuées avec le service intégré de paiement et d'envoi, le paiement se fait par carte bancaire directement ou via le porte monnaie virtuel Kinkai.
Si t'achètes un article avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, on te débite du montant total (prix + frais). Le vendeur ne touchera son argent qu'une fois que tu auras reçu l'article et confirmé que tout est bon.
10. Interactions et messages sur le site
Messages privés
Le but des Messages Privés entre les utilisateurs c'est d'échanger des infos sur les Articles du site. Alors, si tu envoies des messages privés à un autre utilisateur, fais attention à ne pas envoyer :
● des messages publicitaires ;
● des messages liés à des virus ;
● des messages en masse
● des messages qui sont vulgaires, insultants ou qui violent les règles
● des messages illicites
● des messages tentant de porter préjudice aux autres utilisateurs et/ou à Kinkai
Chez Kinkai, on a un logiciel automatisé qui repère les messages privés déplacés. Grâce à des algorithmes de pointe, on peut bloquer ou cacher les messages qui contiennent des propos inappropriés, insultants ou diffamatoires. Si un message privé tombe dans les filets de notre système, il sera bloqué ou caché pour la personne qui le reçoit et l'émetteur sera informé qu'il faut suivre les conditions générales de Kinkai.
Echange d’évaluations entre les Utilisateurs
Si tu veux donner ton avis sur un autre utilisateur, c'est possible, mais seulement si vous avez conclu une transaction ensemble. Pas de compensation pour les évaluations en ligne. Assure-toi que tes évaluations soient justes et sincères. Pas de mensonges ni d'insultes. Kinkai n'édite pas les évaluations avant qu'elles ne soient publiées par les utilisateurs.
Si une évaluation est déplacée ou abusée, préviens Kinkai. Kinkai peut retirer toutes les évaluations qui vont contre les conditions générales ou les droits des autres utilisateurs, même s'ils n'ont pas le droit de laisser des évaluations selon les conditions générales.Kinkai peut bloquer le compte de l'utilisateur en infraction.
Les visiteurs n'ont pas la possibilité de laisser des évaluations sur les utilisateurs.
11. Responsabilité
Les Visiteurs et Utilisateurs sont les responsables de tout ce qu'ils partagent sur le Site, y compris
des articles qu'ils vendent à d'autres membres. Lorsqu'un membre publie une annonce sur Kinkai, il est entièrement responsable de ce
qu'il partage, de la description, des informations et des communications avec les autres membres.
Il est important de respecter les lois en vigueur et de ne pas porter atteinte aux droits des autres.
Évitez de nuire à la propriété intellectuelle, inciter à la discrimination, à la violence ou à la haine, partager des informations erronées, dire
des choses méchantes, mettre en danger des mineurs, partager des données personnelles, violer la vie privée des gens ou usurper l'identité de
quelqu'un d'autre.
Si tu n’as pas respecté les conditions d'utilisation, c'est entièrement à toi de prendre en charge les dégâts que ça peut causer, auprès des autres membres ou de Kinkai. Kinkai, en tant qu'hébergeur, ne peut pas être tenu responsable si t'as mis en ligne du contenu illégal, sauf s'ils en ont été informés et qu'ils n'ont pas retiré ce contenu rapidement. Et ce n'est pas à Kinkai de vérifier ce que t'as posté, ni d'être responsable de ce que les autres membres publient, de la qualité des articles qu'ils vendent ou achètent via le site, ou de la description qui en est faite.
Catalogue
Chez Kinkai, nous ne sommes pas là pour contrôler tout le contenu mis en ligne. C'est à chaque utilisateur de veiller à ce que ce qu'ils publient soit en conformité avec les lois et les politiques de Kinkai.
Si nous sommes informés de contenu illégal, violent, haineux ou pédopornographique, nous n'hésiterons pas à prendre des mesures, même jusqu'à la suspension du compte en question. Si un utilisateur estime que le contenu d'un autre utilisateur porte atteinte à ses droits, il peut le signaler à Kinkai via un courriel à sav@kinkai.fr.
Nous attendons de nos utilisateurs qu'ils agissent de bonne foi et qu'ils ne publient pas de contenu illégal, erroné ou inexact. Alors, utilisez la plateforme à bon escient, les amis!
12. Les Obligations
En s'inscrivant sur le site de Kinkai, l'utilisateur s'engage à donner des informations honnêtes sur
lui-même, comme son nom d'utilisateur, son nom et prénom, et son adresse email. Il ne peut s'inscrire qu'une seule fois et ne pas créer plus d'un
compte, sauf en cas de connaissance ou d'accès par un tiers et seulement après en avoir informé Kinkai et bloqué le compte précédent.
L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le site ou les services pour des activités illégales
ou frauduleuses, et à fournir des informations objectives, précises et complètes sur les échanges et les ventes proposées. Le prix proposé pour les
articles et toutes les autres informations associées doivent être justes. Il ne doit pas copier les informations du site ou les utiliser à des fins
illégales.
Tu t'inscris sur notre site pour faire partie de la famille Kinkai. Pour nous aider à tout faire fonctionner en douceur, voici ce qu'on te demande :
● Assure-toi de fournir des informations et des données fiables, comme ton nom d'utilisateur, ton nom et prénom et ton adresse email.
● Garde ton compte en un seul morceau, sauf si quelqu'un d'autre a accès à celui-ci, dans ce cas préviens-nous et bloque ton ancien compte.
● On s'attend à ce que tu utilises notre site et nos services dans les limites de la légalité.
● Si tu proposes un échange ou une vente, fais en sorte que les informations soient justes, complètes et précises.
● N'utilise pas de photos qui ne sont pas à toi ou qui sont vulgaires. Et assure-toi de ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle.
● Évite de publier des contenus qui violent les réglementations ou qui sont contre les bonnes mœurs. Et assure-toi également que les données que tu publies ne contiennent pas de virus qui peuvent nuire à notre site ou à d'autres utilisateurs.
● On préfère que tu ne partages pas de liens vers d'autres sites qui offrent des services similaires à ceux de Kinkai.
Et voilà, en suivant ces règles, tout devrait bien se passer et on pourra tous profiter de notre passion pour les mangas ensemble.
Les Utilisateurs et les Visiteurs s'engagent à respecter la vie privée des autres en ne partageant pas les données des utilisateurs ou les transactions du site, sauf si elles sont disponibles de manière légale ou à travers des statistiques publiées sur le site. Ils s'engagent également à ne pas partager des informations sur le site qui pourraient porter préjudice aux autres utilisateurs. Cependant, il y a une exception pour la fonction de partage qui permet aux utilisateurs de partager des informations publiques sur les réseaux sociaux et de les envoyer par courriel.
Chez Kinkai, on s'assure de respecter les lois en vigueur, mais on n'est pas responsables de ce que font les utilisateurs sur notre site ou avec nos services. Par exemple, on ne peut pas être tenus responsables si une transaction se passe mal entre utilisateurs.
Il est important que chaque utilisateur garde son identifiant et son mot de passe secret, sauf s'ils ont donné l'autorisation à quelqu'un d'utiliser leur compte.
Et puis, il est crucial de tenir à jour les informations sur le site, surtout celles liées à l'inscription et aux articles référencés dans le catalogue. Si des changements ont lieu, mettez à jour ces informations sans tarder!
Pour utiliser le Site, l'Utilisateur ou le Visiteur déclare les choses suivantes :
● Être majeur de 18 ans (sinon, l'inscription doit être faite par les parents ou le tuteur légal)
● Utiliser les Services du Site uniquement pour des besoins personnels, pas pour des activités professionnelles
● Avoir tous les droits et capacités nécessaires pour effectuer les Transactions sur le Site
● Accepter et suivre les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité, la Politique de Retours et Remboursements, ainsi que tout autre règlement du Site
● Être entièrement responsable des Transactions effectuées
● Comprendre que, une fois qu'un Article a été commandé, il est engagé à l'acheter ou à l'échanger et qu'un manquement à cela peut entraîner le remboursement des dommages subis par le Vendeur
● Comprendre qu'il devra payer Kinkai pour utiliser les Services payants, selon les tarifs et la procédure indiquées sur le Site.
13. Droits et obligations de Kinkai
Si tu ne respectes pas les règles sur notre site, Kinkai peut t'interdire l'accès ou limiter ton utilisation. Cela peut inclure la suppression de ton contenu en ligne, l'annulation de ton compte et t'empêcher de te réinscrire. Tout ça après que Kinkai t'envoie une notification officielle, bien sûr. Cela peut se produire si :
● Tu ne respectes pas les conditions du site, comme la politique de confidentialité
● Tu fournis des informations erronées, trompeuses ou incomplètes
● Tu diffuses des informations fausses sur le site, insultes d'autres personnes ou agis de manière inappropriée
● Tu utilises l'identité d'un autre utilisateur ou commets des actes illégaux
● Tu te connectes avec la même adresse IP ou ordinateur que quelqu'un qui a été bloqué pour violations
● Tu as déjà reçu trois avertissements de Kinkai.
Kinkai peut mettre une limite à votre compte, soit en totalité soit en partie, en vous envoyant une notification officielle. Un blocage partiel signifie que vous ne pourrez plus référencer des articles dans le catalogue, discuter avec d'autres utilisateurs ou participer au forum. Un blocage total signifie que votre compte sera bloqué et/ou annulé, et vous ne pourrez plus accéder au site à partir de votre ordinateur. Une fois que votre compte est annulé, vous ne pourrez plus vous inscrire à nouveau. Notez que l'annulation de votre compte ne signifie pas que Kinkai effacera toutes les informations liées à votre compte, telles que vos données personnelles, qui peuvent être conservées pour enquêter sur les raisons de l'annulation de votre compte et pour être transmises aux institutions et aux autorités responsables de faire respecter les lois, selon la politique de confidentialité.
Kinkai peut supprimer tout contenu illégal si notifié correctement selon l'article 11.5. En gros, il peut retirer les articles référencés par l'utilisateur sur le catalogue ou toutes autres infos fournies s'ils violent les conditions générales, la loi ou les bonnes mœurs. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce droit, abstenez-vous d'utiliser le site. Kinkai peut enquêter sur toutes les violations et en informer les autorités compétentes.
Kinkai peut aussi réarranger le catalogue, les espaces publicitaires et les infos sur les articles, pour améliorer l'expérience utilisateur. Il peut aussi publier des news, avec la description, les instructions, ou les règles associées.
Chez Kinkai, on aime vous surprendre avec des offres, des concours et des jeux qui viennent pimenter votre expérience sur le site. On peut publier de nouvelles activités à tout moment, sans que les conditions générales ne changent. Les infos sur nos dernières offres seront toujours disponibles sur le site. Et si jamais il y a des différences entre les conditions générales et les conditions particulières des activités, c'est celles-ci qui l'emportent.
Mais ne vous inquiétez pas, si on décide de mettre fin à l'exploitation du site, on vous préviendra au moins 30 jours à l'avance pour vous laisser le temps de dire au revoir.
14. Les données personnelles
La politique de confidentialité sur notre site vous informe sur les données personnelles que nous collectons chez Kinkai et comment nous les utilisons. C'est un point clé pour nous de protéger votre vie privée, alors jetez un œil pour en savoir plus!
15. Les dispositions finales
● Les Conditions Générales sont dictées par les lois du pays où l'Utilisateur réside. Si Kinkai et l'Utilisateur ont un désaccord, l'Utilisateur peut tout d'abord envoyer une plainte par email à sav@kinkai.fr. Si aucune réponse n'a été reçue dans un délai d'un mois, ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse, les deux parties peuvent essayer de trouver une solution amiable avant de faire appel à la justice.
● Les Utilisateurs peuvent également explorer d'autres options pour résoudre leurs différends, comme la médiation de la consommation, mais Kinkai n'est pas tenu de participer à de telles démarches. Les litiges entre Vendeurs et Acheteurs ne sont pas éligibles à une médiation. Seuls les litiges liés aux services ou fonctionnalités Kinkai payées par l'Utilisateur peuvent être soumis à la médiation.
● La Commission européenne a créé une plateforme de règlement de litiges pour recueillir les plaintes des consommateurs suite à un achat en ligne et les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Ce service est accessible ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr.
En gros, si tu veux te désabonner de Kinkai, tu peux le faire à n'importe quel moment en annulant ton compte. Mais si Kinkai décide de couper les ponts avec toi, ils te donneront un préavis de 30 jours. Kinkai peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, si tu enfreins les règles évoquées.
Kinkai a tout le contrôle sur les droits de propriété intellectuelle du Site, du système (le catalogue, la diffusion, etc.), de la conception du Site et des logiciels utilisés. Les marques et les noms de domaine sont aussi sous leur autorité.
Quand les utilisateurs postent des informations ou des données, comme des photos sur le Site, ce qu'on appelle le "Contenu", ils donnent sans contrepartie à Kinkai et à toutes les sociétés qui lui appartiennent une licence d'utilisation du Contenu à travers le monde, valable pour toute la durée des droits applicables (et les éventuelles prolongations). Cette licence comprend le droit d'utiliser, de copier, de reproduire, d'afficher et d'adapter le Contenu.
Kinkai peut utiliser le Contenu pour leurs fins commerciales, publicitaires et internes, sur n'importe quel support connu ou inconnu (par exemple, la télévision, les journaux, internet, les réseaux sociaux). Les utilisateurs acceptent cela. Les utilisateurs sont seuls responsables du Contenu et confirment qu'ils ont tout droit sur ce Contenu.
Les utilisateurs peuvent interdire l'utilisation du Contenu en changeant les paramètres d'utilisateur et en désactivant un bouton de confidentialité.
Les notifications, les demandes et autres informations entre l'utilisateur et Kinkai peuvent être envoyées via le formulaire de contact sur le site ou par courriel à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de son inscription. Les conditions générales ne créent pas de partenariat, de relations de travail, de relations commerciales ou de relations de franchise entre Kinkai et les utilisateurs.
Kinkai peut transférer ses droits et obligations liés aux conditions générales à d'autres parties en cas de fusion, scission, ou changement de contrôle, sous réserve des lois sur la protection des données. Si les droits et obligations sont transférés à d'autres parties, l'utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Kinkai et fermer son compte.
Pour connaître vos obligations fiscales et sociales lors de transactions sur notre site, il suffit de vérifier les portails des Administrations Fiscales et Sociales françaises. Tout est là, clair et transparent, pour respecter la législation française en matière de plateformes de mise en relation. Les adresses sont déjà indiquées pour vous faciliter la vie :
Si t'as des soucis avec l'accès, l'utilisation ou l'exploitation du site ou des services, tu peux faire une notification. Envoie un petit mot à Kinkai à cette adresse : Kinkai SAS, 27 rue de la pompe 75016 Paris, France. Pour les trucs légaux, envoie un email à sav@kinkai.fr